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Conditions Générales de Location

Demande de devis de location et confirmation

Prenez contact avec ZOPTICAM par téléphone au 06 09 51 74 57 ou par mail frjpages@gmail.com, en indiquant le ou les produits désirés et les dates d'enlèvement et de restitution.
Vous recevrez un devis répondant à votre demande en vous indiquant le tarif de location ainsi que la disponibilité du ou des produits demandés.

Pour enregistrer votre commande faites parvenir à Zopticam,

  1. votre devis de location signé avec la mention “Bon pour accord“, par courrier ou email.
  2. Un extrait K-bis de moins de trois mois
  3. Un chèque de caution d'un minimum de 2500€ .

Un acompte de 30% du montant total de la location est demandé et encaissé lors de la réservation. Il peut être réglé par chèque ou par virement bancaire. 
L'encaissement de ces arrhes assure la réservation du matériel sur la période de tournage souhaitée et ne sont plus remboursables au delà de la période de rétractation légale de 7 jours.
Si le matériel de location réservé par un bon de commande est annulé le jour du départ, nous nous réservons le droit de facturer une journée de location en compensation.

Mise à disposition du matériel

Le retrait et départ de votre matériel s'effectue au plus tôt la veille du premier jour de location. Le matériel est toujours retiré et rendu au local de Zopticam à l’adresse suivante : 38, rue de la Rotonde, 13001 Marseille

N'oubliez pas de vous munir d'un moyen de paiement pour vous acquitter de la location : Carte bancaire, chèque de banque ou espèces.
Le matériel, mis à disposition du locataire, est contrôlé et en bon état de fonctionnement.
La mise à disposition du matériel est matérialisée par un bon de sortie sur lequel est effectué un inventaire contradictoire.

La signature sur ce bon de sortie par tout représentant ou préposé du locataire, engage la responsabilité du locataire, confirme le bon fonctionnement du matériel et l’acceptation, sans réserve, des présentes conditions générales de location.

La prise de possession du Matériel transfère la garde juridique du Matériel au Locataire qui en assume la pleine responsabilité.
En l’absence de signature, aucune contestation ne sera admise et seul l’inventaire de ZOPTICAM fera foi. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte après le départ du matériel.

Restitution du matériel

La restitution du matériel de location se fait au plus tard le lendemain du dernier jour de location, entre 9h et 12h et à l’adresse suivante : 38, rue de la Rotonde, 13001 Marseille.

Le locataire s’engage à restituer le matériel à la date prévue, avec tous ses accessoires et dans un état identique à celui dans lequel il a été délivré. Dès le retour du matériel dans nos locaux, un contrôle est effectué afin d'en vérifier l'état.
ZOPTICAM s'engage à prévenir le locataire dans les cinq jours ouvrables suivant le retour du matériel, de toute irrégularité, bris, défaut ou vice caché, qui aurait pu se produire durant l'utilisation.
Un bon de retour sera validé par les deux parties de manière contradictoire. A la suite de cette opération votre chèque de caution vous sera restitué par courrier.

En cas de non restitution dans les délais sans notre accord, nous procéderons à la facturation de chaque jour supplémentaire, avec une pénalité de 20%.

Le Locataire pourra, au plus tard 24h avant le jour prévu du retour du matériel, demander l'autorisation de prolongement de la durée de location. Cette prolongation ne pourra se faire que sous réserve de disponibilité du matériel aux dates demandées.

En cas de non restitution du matériel dans les 48h après la fin de la période de location, ZOPTICAM se réserve le droit de facturer le matériel manquant au prix du neuf (tarif catalogue en vigueur).

Responsabilités

La personne venant retirer le matériel est considérée comme un représentant de la production et s’engage d’office sur la conformité du matériel ainsi que sur nos conditions générales de location en signant le bon de livraison. Nos conditions de location sont consultables sur notre site internet. Le client a la responsabilité de contrôler l’ensemble du matériel avant la prise en charge de celui-ci.

Nous vous recommandons vivement, pour assurer le bon fonctionnement du matériel, de faire vos essais dans nos locaux. Dans le cas contraire, aucune réclamation ne pourra être prise en compte après le départ du matériel. A compter de la mise à disposition du matériel et jusqu’à la fin de la période de location le locataire est responsable du matériel qui lui est loué.

  1. Le locataire ne doit pas apporter de modification, de quelque nature que ce soit au matériel loué et ne doit pas en faire un usage non conforme aux conditions normales d’utilisation. Il est interdit au locataire, sans autorisation préalable de ZOPTICAM, d’installer des accessoires, des pièces annexes, ou tout autre dispositif sur le matériel ainsi que d'effectuer des réparations.
  2. Le locataire s’engage à respecter les conditions de garanties du contrat d’assurance souscrit par ZOPTICAM pour le matériel loué en qualité de propriétaire.
  3. Le locataire ne peut confier l’utilisation du matériel qu’à des techniciens professionnels compétents, réputés connaître le fonctionnement du matériel loué. Le loueur n’assume aucune obligation d’information ou de formation des utilisateurs pour aucun type de matériel. En conséquence, le locataire est entièrement responsable des dommages causés du fait d’une mauvaise utilisation.
  4. le locataire sera tenu pour responsable de tous les dommages subis par le matériel loué et des dommages causés par le matériel loué.
  5. Le Locataire déclare avoir les compétences nécessaires à une utilisation normale du Matériel loué. Il s’engage à être le seul utilisateur de ce Matériel et notamment à ne pas prêter ou sous-louer le Matériel à des tiers sans accord écrit de ZOPTICAM.

ZOPTICAM ne pourra être tenu pour responsable :

  1. des résultats obtenus sur les supports d’enregistrement.
  2. des incidents et accidents mettant en cause la mauvaise utilisation du matériel par un tiers.
  3. ZOPTICAM n’assume aucune responsabilité directe ou indirecte de toute nature par suite de défauts de fonctionnement, retards, oubli, sinistre total ou partiel survenant après le départ du matériel.
  4. d’un choix inadapté du matériel, d’une absence de compétence du locataire ou de conditions d’utilisation du matériel non conformes ou non prévues.
  5. de l'indisponibilité du matériel réservé par le locataire due à un non-retour de ce même matériel par le locataire précédent à la date prévue, et ce pour quelque raison que ce soit. Les sommes déjà versées seront toutefois remboursées. Le client sera tenu responsable des préjudices subis par ZOPTICAM et sa clientèle pour tout retard dans la restitution du matériel. Tout dépassement entraînera une facturation supplémentaire.
  6. des incidents provoquant un arrêt de tournage ainsi que de la destruction partielle ou totale informatique nécessitant un retournage.
  7. Aucune indemnités ni dommages et intérêts ne pourront être réclamés à ZOPTICAM quelque soient les causes d’interruption de fonctionnement du matériel loué.

Le locataire s’engage à prendre toutes les mesures de sauvegarde et de sauvetage des biens. En particulier, en dehors des heures de tournage, pendant la nuit ainsi que les jours fériés ou chômés, les véhicules contenant le matériel loué devront être remisés dans un garage gardé ou fermé à clef.

Ces clauses de non responsabilité ou de limitation de responsabilité constituent une condition essentielle sans laquelle ZOPTICAM n’aurait pas accepté de contracter.

Panne/Dysfonctionnement

Dans le cas d’une panne du Matériel, le Locataire doit prévenir ZOPTICAM dans les plus brefs délais, par courrier électronique ou par téléphone.
Le Locataire ne doit en aucun cas tenter de réparer le Matériel mais le retourner immédiatement à ZOPTICAM.

Si le dysfonctionnement est imputable à une mauvaise utilisation du Matériel, la responsabilité du Locataire sera engagée et la réparation ou le remplacement facturée.
Dans tous les cas, ZOPTICAM ne pourra être tenu pour responsable de toute panne résultant d’une usure normale du Matériel.

Assurance

Pendant toute la période effective de location, le Locataire sera responsable à l’égard de ZOPTICAM de tous dommages, perte, vol ou saisie de son fait ou de celui d’un tiers.
Afin de couvrir cette responsabilité, ZOPTICAM inclus une assurance dans le prix de location journalier.
Le matériel est assuré pour la France métropolitaine. Une participation financière égale à 5 % du montant H.T. et hors remise de la location sera facturée au locataire.


Une utilisation à l’étranger devra être signalée à l’avance pour que les dispositions soient prises. Une surprime sera facturée intégralement au locataire si le matériel est à couvrir en dehors de la France métropolitaine.

La garantie vol des objets assurés, laissés dans un véhicule sans surveillance, est acquise à la condition que ce vol soit commis avec effraction du véhicule.
Cette garantie demeurerait acquise dans le cas où, le véhicule étant lui-même volé mais non retrouvé, la matérialité de l'effraction ne pourrait pas être démontrée. Seront toujours exclus les vols commis dans un véhicule décapotable ou bâché.
Dans le cas où vous seriez conducteur ou passager du véhicule, la garantie serait acquise si le vol était commis avec agression ou menace sur la personne ou bien commis à la faveur d'un accident de la circulation.


Sont notamment couverts les dommages résultant :

  1. De phénomènes naturels, tels que tempête, ouragan, cyclone, inondation, tremblement de terre, avalanche, gel, débâcle des glaces, éruption volcanique, poids de la neige,
  2. De la maladresse, négligence, malveillance,
  3. De grèves, d’émeutes, de mouvements populaires,
  4. D’actes de terrorisme ou de sabotage, d’actes de vandalisme.
  5. De carence accidentelle de fourniture de courant électrique.

L’assuré est tenu, sous peine d’être déchu de tout droit à l’indemnité, de prendre à tous égards, toutes mesures usuelles en vue de la sécurité des objets assurés.

 

Sont exclus de l’assurance tous les dommages se rattachant directement ou indirectement à l’un des événements suivants :

  1. Causés par le fait doleux ou la faute grave de l’assuré
  2. Causés par une guerre ou une invasion, une guerre civile, par l’occupation totale ou partielle des lieux contenant les objets assurés par une force militaire ou de police armée ou non ;
  3. Causés par la destruction ou la réquisition sur ordre d’une autorité quelconque
  4. Résultant de défauts ou de vices existants déjà au moment de la souscription du contrat et dont l’assuré ou ses préposés responsables avaient connaissance ;
  5. Résultant des essais et expérimentations aux appareils. Ne sont pas considérés comme essais les vérifications du bon fonctionnement des objets assurés et/ou des installations de contrôle et de sécurité de ces objets ;
  6. Dont le fournisseur est responsable légalement ou en vertu d’un contrat. Toutefois, si le fournisseur décline sa responsabilité et si la cause du dommage rentre dans la garantie de la police, la Compagnie prend le sinistre en charge et exerce elle-même le recours contre le fournisseur ;
  7. Dus à l’usure normale ou résultant de l’action progressive et continuelle d’agents destructeurs tels que l’action de l’eau et de vapeurs d’acide résultant du caractère particulier de l’entreprise ;
  8. Les égratignures à des surfaces peintes, polies ou émaillées et tous autres dommages purement esthétiques. Tombent cependant sous l’application de la présente Couverture, les égratignures aux objectifs et lentilles optiques ;
  9. Tous les dommages consécutifs, notamment les dommages immatériels quelle qu’en soit la nature, en relation avec la manipulation, l’utilisation ou la performance ainsi que toute responsabilité vis à vis des tiers.
  10. Les pertes ou dommages provenant d’une exploitation non conforme aux normes du fabricant.
  11. Les dommages survenant aux tubes, lampes et valves, sauf s’ils sont détruits par un incendie ou un événement n’ayant aucun rapport avec leur usure et/ou leur dépréciation normale.

Sinistre

En cas de sinistre, y compris durant le transport par une société dûment qualifiée, quelle qu’en soit la cause et les circonstances, et nonobstant l’établissement des responsabilités, une déclaration circonstanciée établie sur papier à en-tête du locataire devra être adressée à ZOPTICAM dans un délai maximum de 24h, accompagnée, le cas échéant, d’une copie de la plainte déposée auprès des services de police ou de gendarmerie.
La garantie bris de machine dans des conditions d’utilisation extrême ne pourra s’envisager que sur accord préalable de ZOPTICAM.
En cas de dégâts ou de perte dus notamment au transit, ou d’immobilisation en douane du matériel, les frais liés à ces dommages sont à la charge du client.

En cas de sinistre non garanti par notre assurance, il est convenu que l’indemnisation s’effectuera sur la base de la valeur de remplacement à neuf du matériel au jour du sinistre, étant entendu que le client reconnaît être parfaitement informé de la valeur du matériel qu’il loue et dont il a la garde.
En cas de vol : vous devez nous fournir l’original de votre déclaration de vol avec dépôt de plainte des services de police compétents. Le Client sera facturé du montant de remplacement à neuf du matériel.
En cas de non retour du matériel dans un délai de 5 jours après la fin de la location, le Client autorise ZOPTICAM à débiter sa carte bancaire du montant de la valeur neuve du matériel pour palier à la perte d’exploitation.

Exclusions spécifiques

Les risques de production,
Le bris interne,
Le vol, l'escroquerie, l'abus de confiance, la négligence, le non retour ou la détérioration des accessoires,
Les risques par action de l’air salin, de l’eau salée et du sable,
La perte inexpliquée,
Les dégâts consécutifs à des risques prévisibles.

Franchise

Il est convenu que la compagnie ZOPTICAM bénéficiera sur tout sinistre, d’une franchise par sinistre égale à 10% du montant des dommages subis avec un minimum de 250 euros HT et un maximum de 2.000€ HT. Cette franchise est de 20% en cas de perte ou de vol sans effraction.

En cas de sinistre non garanti par notre assurance, il est convenu que l’indemnisation s’effectuera sur la base de la valeur de remplacement à neuf du matériel au jour du sinistre, étant entendu que le client reconnaît être parfaitement informé de la valeur du matériel qu’il loue et dont il a la garde.

Défaut de paiement

ZOPTICAM se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige de paiement sur une commande précédente ou pour tout autre motif.

Aucune diminution de la facturation ne peut être consentie par la suite d’une immobilisation forcée du matériel pour quelque cause que ce soit et notamment du fait de difficultés de douanes, grèves, saisie, etc…
ZOPTICAM sera en droit de facturer la location jusqu’au retour physique du matériel, quelle que soit la cause du retard dans sa restitution. Toutes les formalités et délais qui peuvent survenir sont à la charge et sous la responsabilité exclusive du locataire.

En cas de non respect des délais de paiement tels que décrits plus haut, les frais de recouvrement seront à la charge du locataire et feront l’objet d’une facturation distincte exigible à réception : frais et honoraires d’avocats, frais de greffes, huissiers, mandataires, d’experts, etc…
Toute somme impayée sera majorée de plein droit, sans mise en demeure préalable, de pénalités de retard d’un montant de 2% par mois et entraînera l'exigibilité de la totalité des créances non encore échues.
En cas de contestation d'une facture, le client devra formuler ses observations au plus tard dans les 7 jours de sa réception, le cachet de la poste faisant foi. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.

Différents éventuels

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution de nos contrats et conditions générales est soumis à la loi française et relève de la compétence exclusive du tribunal de Marseille. En cas de contestation d'une facture, le client devra formuler ses observations au plus tard dans les 3 jours de sa réception, le cachet de la poste faisant foi.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise. En cas d'engagements non tenus ou de retour d'effets impayés, les frais de banque, agios, correspondance et timbre, ainsi que les frais de contentieux et de poursuite judiciaire seront supporté par le client qui s'y engage. En cas de litige international, les tribunaux français sont seuls compétents.

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Le client autorise ZOPTICAM à afficher sa marque sur le matériel mis à disposition. ZOPTICAM se réserve le droit de citer ses clients et de présenter ses prestations à titre de référence, dans le but de promouvoir son activité.

Traitement des données personnelles

ZOPTICAM s'engage à ne pas transmettre aux tiers les informations personnelles collectées et elles ne seront pas utilisées à des fins commerciales.